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Avis aux importateurs de certains produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 millimètres ou plus, non plaqués ni revêtus, enroulés, simplement laminés à chaud, originaires d'Inde

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°157 du 7 juillet 2002
Record NumberJORFTEXT000000779137
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Date de publication07 juillet 2002


1. Conformément aux dispositions de la décision n° 1043/2002/CECA de la Commission du 14 juin 2002, publiée au Journal officiel des Communautés européennes n° L 157 du 15 juin 2002, les avis aux importateurs parus au Journal officiel de la République française du 19 février 2000 et pris en application des décisions n° 283/2000/CECA et n° 284/2000/CECA sont modifiés comme suit à compter du 16 juin 2002.
2. Au paragraphe 2 de l'avis pris en application de la décision n° 283/2000/CECA, il convient de rajouter la ligne suivante dans la section « Inde » du tableau :



3. Par ailleurs, il convient d'ajouter aux engagements déjà acceptés dans le cadre de la décision n° 283/2000/CECA l'engagement...

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