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Avis aux importateurs de certains vins originaires des républiques de Croatie et de Slovénie et de l'ancienne République yougoslave de Macédoine

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF du 18 janvier 2002
Date de publication18 janvier 2002
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Record NumberJORFTEXT000000215365


L'attention des importateurs est appelée sur la publication au Journal officiel des Communautés européennes n° L 345 du 29 décembre 2001 du règlement (CE) n° 2597/2001 de la Commission du 28 décembre 2001.
Conformément à ses dispositions, des contingents tarifaires communautaires sont ouverts, du 1er janvier au 31 décembre de chaque année, à l'importation de certains vins originaires des républiques visées en titre suivant les conditions spécifiées en annexe.
L'admission au bénéfice de ces contingents tarifaires communautaires est soumise à la présentation d'un document VI 1 ou d'un extrait VI 2, conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 883/2001 de la Commission du 24 avril 2001.
Le bénéfice du régime tarifaire préférentiel est subordonné à la production d'un document justificatif de l'origine tel que prévu dans le protocole définissant la notion de « produits originaires » dans les accords entre la Communauté et ces pays (certificat EUR 1 ou déclaration de l'origine sur facture).
La gestion de ces contingents est assurée par la Commission des Communautés européennes, le bureau E 2 de la direction générale des douanes et droits indirects...

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