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Avis aux importateurs de certaines balances électroniques originaires, entre autres, de la République populaire de Chine

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°106 du 8 mai 2005
Record NumberJORFTEXT000000605550
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Date de publication08 mai 2005


1. Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 692/2005 du Conseil du 28 avril 2005 (JOUE n° L 112 du 3 mai 2005), le règlement (CE) n° 2605/2000 (avis aux importateurs paru au Journal officiel du 7 décembre 2000) est modifié à compter du 4 mai 2005.
2. Le tableau figurant à l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 2605/2000 est modifié comme suit :




3. Le droit ainsi institué est également perçu a posteriori sur les importations du produit concerné qui ont été enregistrées conformément à l'article 3 du règlement (CE) n° 1408/2004 de la Commission.
4. Les autorités douanières sont invitées à cesser l'enregistrement des importations du produit concerné originaire de la République...

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