Avis aux importateurs de certaines fleurs originaires de Cisjordanie et de la bande de Gaza

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°37 du 13 février 2003
Date de publication13 février 2003
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Record NumberJORFTEXT000000410495


Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 227/2003 de la Commission du 5 février 2003 (JOCE n° L 31/2003), l'avis aux importateurs de fleurs originaires de Cisjordanie et de la bande de Gaza, publié au Journal officiel de la République française du 7 février 2002, est modifié comme suit :
Au lieu de lire : « oeillets...

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