Avis aux importateurs de câbles en acier fabriqués par un producteur-exportateur marocain

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°239 du 13 octobre 2004
Date de publication13 octobre 2004
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Record NumberJORFTEXT000000628577


Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 1699/2004 de la Commission du 30 septembre 2004 paru au JOUE n° L 305 du 1er octobre 2004, les importateurs de câbles en acier expédiés du Maroc, relevant des codes TARIC 7312.10.82.12, 7312.10.84.12, 7312.10.86.12, 7312.10.88.12 et 7312.10.99.12, soumis à enregistrement (Rt [CE] n° 275/2004), sont informés que l'avis aux importateurs publié le 28 février 2004 doit être modifié.
Il convient d'ajouter le paragraphe suivant :
« 3. Nonobstant...

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