Avis aux fabricants, importateurs et distributeurs relatif à l'application du décret n° 89-662 du 12 septembre 1989 modifié relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des jouets (directive 88/378/CEE du 3 mai 1988 modifiée)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°106 du 6 mai 2004
Record NumberJORFTEXT000000436099
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIEINDUSTRIE
Date de publication06 mai 2004


Le présent avis comporte, en annexe, la liste des références des normes fondant la présomption de conformité prévue par le 1° de l'article 3 du décret du 12 septembre 1989 modifié relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des jouets.
Cet avis annule et remplace l'avis ayant même objet, publié au Journal officiel de la République française du 28 février 2003 (pages 3616 et 3617).
Il fera l'objet de mises à jour en cas de modification du contenu de son annexe.


A N N E X E
Normes transposant les normes européennes


Nota. - En l'absence de mesure d'urgence ou d'accident connu, et sous réserve du (1) ci-dessus, il est admis que les jouets conformes aux normes listées dans l'avis publié au Journal officiel de la République française du 28 février 2003 et mis sur le marché avant...

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