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Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant de l'acéphate, du fenthion ou de l'amitraze

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°105 du 5 mai 2004
Record NumberJORFTEXT000000615945
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Date de publication05 mai 2004


Conformément aux dispositions prévues par les articles L. 253-1 à L. 253-17 du code rural relatifs à la mise sur le marché des produits antiparasitaires à usage agricole, en application des décisions de la Commission n° 2003/219/CE du 25 mars 2003, n° 2004/140/CE du 11 février 2004 et n° 2004/141/CE du 12 février 2004 et après information de la commission des produits antiparasitaires à usage agricole en date du 5 mars 2004, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales décide du retrait des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques contenant de l'acéphate, du fenthion ou de l'amitraze, pour tous les usages agricoles et non agricoles.
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