Avis aux exportateurs de certaines marchandises à destination du Zimbabwe

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°54 du 5 mars 2003
Record NumberJORFTEXT000000235828
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Date de publication05 mars 2003


L'attention des exportateurs est appelée sur la publication du règlement (CE) n° 313/2003 du Conseil du 18 février 2003 (JOUE n° L 46 du 20 février 2003) prorogeant le règlement (CE) n° 310/2002 du Conseil du 18 février 2002 (JOCE n° L 50 du 21 février 2002) relatif à certaines mesures restrictives concernant le Zimbabwe.
Ce règlement proroge la durée d'application des restrictions commerciales à l'exportation prévues par le...

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