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Avis aux entreprises relatif à l'introduction de végétaux, de bois ou d'écorce isolée de conifères en provenance du Portugal

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0299 du 24 décembre 2008
Record NumberJORFTEXT000019987107
CourtMinistère de l'agriculture et de la pêche
Date de publication24 décembre 2008



Suite à l'importante dissémination du nématode du pin Bursaphelenchus xylophilus au Portugal en 2008, il n'est plus possible de définir des zones du territoire continental portugais qui soient indemnes de ce ravageur de façon certaine. Or la propagation du nématode du pin en dehors des zones délimitées apparaît liée à la circulation de bois contaminés non conformes aux exigences communautaires. Par ses dernières modifications, la décision 2006/133/CE de la Commission du 13 février 2006 tient compte de l'évolution de la situation.
Désormais, lorsqu'ils proviennent du Portugal, les bois de conifères (hors Thuja), y compris les bois sous forme de bois d'emballage, d'arrimage, de copeaux ou de déchets, ainsi que les écorces isolées de conifères (hors Thuja), doivent être accompagnés d'un passeport phytosanitaire européen ou, pour les bois d'emballage et d'arrimage, de la marque prévue par la norme internationale n° 15 pour les mesures phytosanitaires et doivent avoir subi le traitement exigé par la Commission des Communauté européennes.
De même, les végétaux (hors fruits et semences) d'Abies, Cedrus, Larix, Picea, Pinus, Pseudotsuga et Tsuga en provenance du Portugal doivent être accompagnés d'un passeport phytosanitaire européen et avoir fait l'objet d'un contrôle...

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