Information juridique intelligente
 France | +33 170726541

Avenant no 1 à la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°54 du 5 mars 1998
Date de publication05 mars 1998
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Record NumberJORFTEXT000000739682
L'ART. 3 DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DE L'AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION D'ILE-DE-FRANCE EST REDIGE COMME SUIT:
LE SIEGE DE L'AGENCE EST SITUE 17-19,PLACE DE L'ARGONNE,75019 PARIS

Vu le code de la santé publique, et notamment l'article R. 710-17-1 ;

Vu la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France, et notamment son article 3 (Siège) ;

Vu la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France en date du 11 juin 1997,

Les parties à la convention constitutive précitée décident d'apporter à cette convention la modification suivante :

Article 1er

L'article 3 de la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France est rédigé comme suit :

« Le siège de l'agence est situé 17-19, place de l'Argonne, 75019 Paris. »

Article 2

Le présent avenant sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 février 1998.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Martine Aubry

Pour la caisse régionale

d'assurance maladie d'Ile-de-France...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT