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Un avenant améliorant certaines dispositions de la convention fiscale franco-japonaise a été signé le 12 janvier 2008

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Vincent
AuteurLegal News

La refonte de la convention fiscale franco-japonaise par un avenant applicable à compter du 1er janvier 2008 a apporté de nouvelles améliorations. Ainsi, cet avenant précise notamment que la retenue à la source de 10 % sur les redevances est supprimée, que le champ de l'exonération de retenue à la source pour les intérêts est élargi, particulièrement, aux institutions financières et que le taux marginal sur les dividendes est ramené de 15 à 10 %. Par ailleurs, cette refonte met en place un dispositif qui permettra aux expatriés français au Japon d'y déduire de leur revenu imposable les cotisations sociales acquittées en France, s'ils y sont détachés. Toutefois, le bénéfice du taux zéro pour les dividendes, redevances et intérêts est maintenant soumis à des clauses anti-abus dites "LOB". En outre, il a été ajouté une condition posée par la France à savoir que tous les revenus passifs ne devront pas être reversés à l'identique à un résident d'un pays tiers ne pouvant se prévaloir des mêmes avantages (clause dite anti "back to back") et la transaction ne devra pas être inspirée de façon principale par le bénéfice de la convention. En ce qui concerne les investisseurs japonais, le bénéfice des dispositions favorables sur dividendes et intérêts est accordé aux fonds de pension et aux fonds d'investissement.

Références :

- Communiqué de presse du 12 janvier 2008 du ministère des finances -...

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