Arrté du 20 novembre 1996 portant nomination à la Commission nationale de l'expérimentation animale
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°278 du 29 novembre 1996 |
| Record Number | JORFTEXT000000195462 |
| Enactment Date | 20 novembre 1996 |
| Court | MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE |
| Date de publication | 29 novembre 1996 |
M. BURG CONSTANT,EST RENOUVELE DANS SES FONCTIONS DE PRESIDENT,POUR UNE DUREE DE 6 ANS,DESIGNE PAR LE VICE-PRESIDENT DU CONSEIL D'ETAT.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT ET DE PERSONNALITES QUALIFIEES. Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du secrétaire d'Etat à la recherche en date du 20 novembre 1996 :
Est renouvelé, pour six ans, dans ses fonctions de président de la Commission nationale de l'expérimentation animale : M. Burg (Constant),
conseiller d'Etat honoraire, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat ;
Sont nommés pour trois ans membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale :
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :
Au titre de la recherche :
M. Mahouy (Guy), chargé de mission au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, directeur de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (titulaire) ;
M. Le Bars (Daniel), directeur de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (suppléant) ;
Au titre de l'enseignement supérieur :
M. Jacquot (Christian), professeur à l'université Paris-XI (titulaire) ;
M. Durand (Dominique), professeur à l'université Paris-V (suppléant) ;
Au titre de l'éducation nationale :
M. Figarella (Jean), inspecteur général de l'éducation nationale (titulaire) ;
M. Leyral (Guy), inspecteur pédagogique régional (suppléant).
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture :
M. Gomez (Charles), contrôleur général des services vétérinaires (titulaire) ;
M. Février (Jacques), sous-directeur de la santé et de la protection animale (suppléant).
Sur proposition du ministre chargé de la santé :
M. Lhoste (François), professeur de pharmacologie clinique à l'université Paris-V (titulaire) ;
Mme Martiarena (Anne-Marie), pharmacien inspecteur de santé publique (suppléante).
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie :
M. Mathieu (Gérard), sous-directeur >, direction générale des stratégies industrielles, service des biens de consommation (titulaire) ;
Mlle Rouban (Anne), chargée de mission à la sous-direction >, direction générale des stratégies industrielles, service des biens de consommation (suppléante).
Sur proposition...
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT ET DE PERSONNALITES QUALIFIEES. Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du secrétaire d'Etat à la recherche en date du 20 novembre 1996 :
Est renouvelé, pour six ans, dans ses fonctions de président de la Commission nationale de l'expérimentation animale : M. Burg (Constant),
conseiller d'Etat honoraire, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat ;
Sont nommés pour trois ans membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale :
En tant que représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :
Au titre de la recherche :
M. Mahouy (Guy), chargé de mission au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, directeur de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (titulaire) ;
M. Le Bars (Daniel), directeur de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (suppléant) ;
Au titre de l'enseignement supérieur :
M. Jacquot (Christian), professeur à l'université Paris-XI (titulaire) ;
M. Durand (Dominique), professeur à l'université Paris-V (suppléant) ;
Au titre de l'éducation nationale :
M. Figarella (Jean), inspecteur général de l'éducation nationale (titulaire) ;
M. Leyral (Guy), inspecteur pédagogique régional (suppléant).
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture :
M. Gomez (Charles), contrôleur général des services vétérinaires (titulaire) ;
M. Février (Jacques), sous-directeur de la santé et de la protection animale (suppléant).
Sur proposition du ministre chargé de la santé :
M. Lhoste (François), professeur de pharmacologie clinique à l'université Paris-V (titulaire) ;
Mme Martiarena (Anne-Marie), pharmacien inspecteur de santé publique (suppléante).
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie :
M. Mathieu (Gérard), sous-directeur >, direction générale des stratégies industrielles, service des biens de consommation (titulaire) ;
Mlle Rouban (Anne), chargée de mission à la sous-direction >, direction générale des stratégies industrielles, service des biens de consommation (suppléante).
Sur proposition...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI