Arrté du 18 novembre 1997 portant nomination aux conseils d'administration des instituts régionaux d'administration
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°274 du 26 novembre 1997 |
| Date de publication | 26 novembre 1997 |
| Enactment Date | 18 novembre 1997 |
| Court | MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALI ET DE LA DECENTRALISATION |
| Record Number | JORFTEXT000000386089 |
NOMINATION DE MEMBRES AUX IRA DE BASTIA,LILLE,LYON,METZ ET NANTES:
AU TITRE DES FONCTIONNAIRES APPARTENANT AUX ADMINISTRATIONS DANS LESQUELLES PEUVENT ETRE AFFECTES LES ELEVES; DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DES UNIVERSITES; DES PERSONNALITES QUALIFIEES; DES ANCIENS ELEVES DES INSTITUTS. Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 18 novembre 1997 :
Sont nommés membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia.
a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves :
M. Fromion (Jean-Michel), sous-préfet d'Istres, sur proposition du ministre de l'intérieur ;
M. Desage (Jean-Paul), directeur départemental de la Haute-Corse, sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement ;
M. Perol (Jean-Louis), chef de service, adjoint du directeur de l'administration générale et de l'équipement, sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice.
b) Au titre des personnels enseignants des universités :
M. Coppolani (Jean-Yves), professeur des universités, sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
c) Au titre des personnalités qualifiées :
Mme Marchenoir (Bernadette), sur proposition de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA ;
M. Beveraggi (Michel), sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés ;
M. Chaubon (Pierre), délégué général du Médiateur de la République.
d) Au titre des anciens élèves de l'institut :
M. Bourseau (Eric), attaché d'administration scolaire et universitaire, sur proposition de l'Association des anciens élèves de l'IRA de Bastia.
Sont nommés membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille :
a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves :
M. Antoine (Dominique), directeur de l'administration et du personnel, sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;
M. Ohrel (Alain), préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord, sur proposition du ministre de l'intérieur ;
M. Hue (Didier), chef du bureau de l'organisation et de l'évaluation, sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
b) Au titre des personnels enseignants des universités :
M. Lecocq (Pierre), professeur des universités, sur...
AU TITRE DES FONCTIONNAIRES APPARTENANT AUX ADMINISTRATIONS DANS LESQUELLES PEUVENT ETRE AFFECTES LES ELEVES; DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DES UNIVERSITES; DES PERSONNALITES QUALIFIEES; DES ANCIENS ELEVES DES INSTITUTS. Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 18 novembre 1997 :
Sont nommés membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia.
a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves :
M. Fromion (Jean-Michel), sous-préfet d'Istres, sur proposition du ministre de l'intérieur ;
M. Desage (Jean-Paul), directeur départemental de la Haute-Corse, sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement ;
M. Perol (Jean-Louis), chef de service, adjoint du directeur de l'administration générale et de l'équipement, sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice.
b) Au titre des personnels enseignants des universités :
M. Coppolani (Jean-Yves), professeur des universités, sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
c) Au titre des personnalités qualifiées :
Mme Marchenoir (Bernadette), sur proposition de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA ;
M. Beveraggi (Michel), sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés ;
M. Chaubon (Pierre), délégué général du Médiateur de la République.
d) Au titre des anciens élèves de l'institut :
M. Bourseau (Eric), attaché d'administration scolaire et universitaire, sur proposition de l'Association des anciens élèves de l'IRA de Bastia.
Sont nommés membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille :
a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves :
M. Antoine (Dominique), directeur de l'administration et du personnel, sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;
M. Ohrel (Alain), préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord, sur proposition du ministre de l'intérieur ;
M. Hue (Didier), chef du bureau de l'organisation et de l'évaluation, sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
b) Au titre des personnels enseignants des universités :
M. Lecocq (Pierre), professeur des universités, sur...
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