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Arrté du 13 octobre 1997 fixant les programmes des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche (branche d'activité professionnelle 1 : services collectifs)

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°249 du 25 octobre 1997
Record NumberJORFTEXT000000568426
Date de publication25 octobre 1997
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Enactment Date13 octobre 1997
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 2 avril 1996 fixant les branches d'activité professionnelle des corps d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation ;
Vu l'arrêté du 3 mai 1996 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Arrêtent :

LES PROGRAMMES DES EPREUVES DES CONCOURS EXTERNES DE RECRUTEMENT DES PERSONNELS TECHNIQUES DE FORMATION ET DE RECHERCHE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE (BRANCHE D'ACTIVITE PROFESSIONNELLE 1: SERVICES COLLECTIFS) PREVUS A L'ART. 12 DE L'ARRETE DU 03-05-1996 SONT FIXES PAR REFERENCE AUX PROGRAMMES EN VIGUEUR A LA DATE DE L'ARRETE D'OUVERTURE DU CONCOURS DES DIFFERENTS DIPLOMES TELS QU'ILS SONT DEFINIS A L'ANNEXE CI-JOINTE.
POUR CHAQUE CORPS ET CHAQUE SPECIALITE MENTIONNES A L'ANNEXE CI-JOINTE,LES EPREUVES VISEES A L'ART. 1 PORTENT SUR LE MEME PROGRAMME. Art. 1er. - Les programmes des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche (branche d'activité...

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