Arrêtés relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°230 du 4 octobre 1990
Record NumberJORFTEXT000000534691
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Date de publication04 octobre 1990
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 1990, M. Samson (Gérard, Louis, Henri) est nommé notaire associé,
membre de la société Jean-Pierre Maymaud et Maurice Fache, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Pierre-sur-Dives (Calvados).
Le retrait de M. Maymaud (Jean-Pierre, Alphonse), notaire associé, membre de la société Jean-Pierre Maymaud et Maurice...

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