Arrêtés relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°1 du 2 janvier 1990
Record NumberJORFTEXT000000161162
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Date de publication02 janvier 1990
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme, en date du 21 décembre 1989, M. Peres (Marcel),
sous-préfet hors cadre mis à disposition du ministre délégué auprès du ministre de...

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