Arrêtés relatifs à des retraits de licences d'agent de voyages

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°46 du 23 février 1992
Date de publication23 février 1992
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
Record NumberJORFTEXT000000346101
Par arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 13 janvier 1992, la licence d'agent de voyages no 175343 délivrée par arrêté du 16 octobre 1989, modifié le 22 mars 1991, à la S.A. Voyages et Créations, 8, rue Simon-le-Franc, 75004 Paris, représentée par son président Mme de Haas...

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