Arrêtés relatifs à des licences d'agent de voyages

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°134 du 12 juin 1990
Date de publication12 juin 1990
CourtMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Record NumberJORFTEXT000000168867
Par arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 16 mars 1990,
l'arrêté du 2 février 1990 portant suspension de la licence no 175306 est abrogé. La licence d'agent de voyages no 175306 est maintenue provisoirement à la S.A.R.L...

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