Arrêtés portant promotion (personnels des services judiciaires)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°131 du 8 juin 1990
Date de publication08 juin 1990
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Record NumberJORFTEXT000000716120
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 1990, M. Desjardins (Jean, Bernard) est promu greffier en chef du deuxième grade et nommé secrétaire en chef de parquet...

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