Arrêtés portant ouverture et annulation de crédits de fonds de concours (rectificatif)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°152 du 2 juillet 1994
Record NumberJORFTEXT000000547136
CourtMINISTERE DU BUDGET
Date de publication02 juillet 1994
Rectificatif au Journal officiel du 4 mai 1994, page 6496, dans le titre des 4e et 5e colonnes:
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