Arrêtés portant nomination (services déconcentrés du Trésor)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°205 du 3 septembre 1995
Record NumberJORFTEXT000000189617
Date de publication03 septembre 1995
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 11 juillet 1995, M. Costa (Yves), receveur-percepteur des finances, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public...

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