Arrêtés portant nomination (ponts et chaussées)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°173 du 28 juillet 1990
Record NumberJORFTEXT000000534385
CourtMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
Date de publication28 juillet 1990
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 6 juillet 1990, M. Raulin (Patrice), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur...

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