Arrêtés portant nomination (ponts et chaussées)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°173 du 28 juillet 1990
Date de publication28 juillet 1990
CourtMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
Record NumberJORFTEXT000000717207
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 10 juillet 1990, M. Delorme (Michel), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé chef de service régional...

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