Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°236 du 9 octobre 1996
Record NumberJORFTEXT000000194909
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Date de publication09 octobre 1996
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 septembre 1996, Mlle Martialis (Pascale), inspecteur du Trésor, est...

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