Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°67 du 20 mars 1990
Record NumberJORFTEXT000000714637
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
Date de publication20 mars 1990
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 31 décembre 1989, M. Lefevre (Noël), inspecteur du Trésor, est chargé d'assurer à titre...

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