Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°188 du 15 août 1998
Date de publication15 août 1998
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Record NumberJORFTEXT000000571781

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 23 juillet 1998, M. Mourgues (André), receveur-percepteur du Trésor public de 2e échelon, est nommé agent comptable du groupement...

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