Arrêtés portant nomination d'agents comptables

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°81 du 5 avril 1990
Record NumberJORFTEXT000000159111
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
Date de publication05 avril 1990
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 26 février 1990, M. Richard (William), attaché d'administration et...

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