Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°206 du 4 septembre 1996
Record NumberJORFTEXT000000560654
Date de publication04 septembre 1996
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Enactment Date24 juillet 1996
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 26 juillet 1996, M. Van Maele (François), inspecteur du Trésor, est nommé agent comptable du groupement...

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