Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°213 du 14 septembre 2000
Record NumberJORFTEXT000000219059
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Date de publication14 septembre 2000

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 27 juillet 2000, M. Michel Durosier, receveur des finances de 1re catégorie, est nommé agent...

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