Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°261 du 10 novembre 2001
Date de publication10 novembre 2001
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Record NumberJORFTEXT000000591551

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 26 octobre 2001, M. Jean-Claude Cazalas, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable du...

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