Arrêtés portant homologation de matériels de chantier (limitation du niveau sonore)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°298 du 22 décembre 1991
Record NumberJORFTEXT000000174132
CourtMINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
Date de publication22 décembre 1991
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 24 septembre 1991, est homologué, quant à l'intensité sonore des bruits aériens émis, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972, le matériel ci-après désigné: Constructeur Kato Works (Japon), représenté par Kalmar France, Z.I., rue Luigi-Galvani, B.P.110, 92164 ANTONY CEDEX.
Désignation de l'engin...

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