Arrêtés portant homologation de matériels de chantier (limitation du niveau sonore)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°298 du 22 décembre 1991
Date de publication22 décembre 1991
CourtMINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
Record NumberJORFTEXT000000722656
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 1er octobre 1991, est homologué, quant à l'intensité sonore des bruits aériens émis, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972, le matériel ci-après désigné: Constructeur Ammann Duomat (R.F.A.), représenté par Ammann France, Z.I.
Les Petites-Haies, 31, rue de Valenton, B.P.76, 94002...

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