Arrêtés portant homologation de matériels de chantier (limitation du niveau sonore)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°298 du 22 décembre 1991
Date de publication22 décembre 1991
CourtMINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
Record NumberJORFTEXT000000722658
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 8 octobre 1991, est homologué, quant à l'intensité sonore des bruits aériens émis, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972, le matériel ci-après désigné: Constructeur Ishikawajima Construction (Japon), représenté par D.R.T.P.I., avenue Jean-Cocteau, B.P.107, 77343 PONTAULT-COMBAULT...

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