Arrêtés portant homologation de matériels de chantier (limitation du niveau sonore)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°298 du 22 décembre 1991
Record NumberJORFTEXT000000538941
CourtMINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
Date de publication22 décembre 1991
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 8 octobre 1991, est homologué, quant à l'intensité sonore des bruits aériens émis, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972, le matériel ci-après désigné: Constructeur Hamm (R.F.A.), représenté par Hamm France, 1, rue de l'Epinette, R.N.330, 77165 Saint-Soupplets.
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