Arrêtés portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°153 du 3 juillet 1994
Date de publication03 juillet 1994
CourtMINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
Record NumberJORFTEXT000000365879
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 9 mai 1994, est homologué, quant à l'intensité sonore des bruits aériens émis, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972, le matériel ci-après désigné: Constructeur: Caterpillar matériels routiers S.A. France, 21, avenue Jean-Jaurès, 60290 Rantigny.
Désignation de l'engin...

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