Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°98 du 26 avril 2001
Record NumberJORFTEXT000000221119
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Date de publication26 avril 2001

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 13 mars 2001, Mme Nancy Bernard, épouse Audoly, inspectrice du Trésor public, est placée en service détaché auprès de la direction des...

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