Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°119 du 25 mai 1994
Date de publication25 mai 1994
CourtMINISTERE DU BUDGET
Record NumberJORFTEXT000000548747
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 février 1994, M.
Rivals (Paul), inspecteur du Trésor, est placé en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable de...

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