Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°195 du 24 août 1994
Record NumberJORFTEXT000000184657
CourtMINISTERE DU BUDGET
Date de publication24 août 1994
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 17 juin 1994, Mlle Lamathe (Michèle), inspecteur du Trésor, est placée en service détaché pour exercer les fonctions d'agent...

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