Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°59 du 11 mars 1997
Record NumberJORFTEXT000000747831
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Date de publication11 mars 1997
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 janvier 1997, M.
Delagnes (Jean-François), inspecteur du Trésor public, est placé à compter du 1er novembre 1996 en service...

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