Arrêtés portant déclassement et remise de routes (voirie nationale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°201 du 31 août 1990
Record NumberJORFTEXT000000168722
CourtMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
Date de publication31 août 1990
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 22 mars 1990, sont déclassées de la voirie nationale et remises au service des domaines pour aliénation deux parcelles délaissées de la R.N. 7 sur le territoire de la commune d'Evry (Essonne), d'une superficie de 398 mètres carrés et de 2188 mètres carrés, telles...

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