Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°189 du 15 août 1992
Record NumberJORFTEXT000000359941
CourtMINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR
Date de publication15 août 1992
Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 5 juin 1992, la société Renault véhicules industriels est autorisée à établir un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public à Vénissieux et à Saint-Priest (Rhône).
LA SOCIETE RENAULT VEHICULES...

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