Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°189 du 15 août 1992
Record NumberJORFTEXT000000359824
CourtMINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR
Date de publication15 août 1992
Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 17 juin 1992, la mairie de Villiers-sur-Marne est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne).
LA MAIRIE DE...

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