Arrêtés portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°5 du 7 janvier 1992
Record NumberJORFTEXT000000722822
CourtMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
Date de publication07 janvier 1992
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 10 juillet 1991, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite Société pour la défense des animaux, dont...

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