Arrêtés portant approbation de la modification du siège social d'établissements d'utilité publique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°5 du 7 janvier 1992
Date de publication07 janvier 1992
CourtMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
Record NumberJORFTEXT000000539100
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 23 octobre 1991, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert de siège de l'association reconnue d'utilité publique dite Chapitre français du collège international de chirurgiens de Lyon (Rhône)...

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