Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°301 du 29 décembre 2000
Date de publication29 décembre 2000
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Record NumberJORFTEXT000000586435

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 25 septembre 2000, M. Jourdan (Daniel), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT