Arrêtés du 9 novembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°266 du 17 novembre 2000
Record NumberJORFTEXT000000573468
Date de publication17 novembre 2000
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date09 novembre 2000

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 2000 :

M. Santoire (Benoît, Etienne) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Meens, Elisabeth Greenhill, épouse Meens, et Louis Moulin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Verdun (Meuse) ;

La raison sociale de la société civile professionnelle...

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