Arrêtés du 9 mars 1992 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°69 du 21 mars 1992
Record NumberJORFTEXT000000722359
Date de publication21 mars 1992
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
Enactment Date09 mars 1992
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 9 mars 1992, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour la construction de la canalisation de transport de gaz Tulle-Ussel (demande d'avenant no 1 à la concession de transport de gaz no 45 Artère de Guyenne), sur le territoire des communes ci-après désignées du département de la Corrèze:
Alleyrat, Bar, Chameyrat...

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