Arrêtés du 9 mai 1994 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°120 du 26 mai 1994
Record NumberJORFTEXT000000548169
Enactment Date09 mai 1994
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
Date de publication26 mai 1994
M. COSTADOAT GERARD,EST NOMME,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 28-06-1994,EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE,EN CONTINUATION DE MANDAT,AU TITRE DE REPRESENTANT DES PERSONNELS SEDENTAIRES.
FIN DE MANDAT: 27-06-1997. Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 9 mai 1994, M. Costadoat (Gérard), secrétaire national à la Fédération des employés et...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT