Arrêtés du 9 mai 1996 portant nomination et titularisation (aviation civile)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°125 du 31 mai 1996
Record NumberJORFTEXT000000377586
Enactment Date09 mai 1996
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
Date de publication31 mai 1996
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 9 mai 1996, Mlle Denhez (Aline) est nommée et titularisée à compter du 1er avril 1996 attaché d'administration de...

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