Arrêtés du 9 mai 1996 portant nomination (aviation civile)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°125 du 31 mai 1996
Enactment Date09 mai 1996
Date de publication31 mai 1996
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
Record NumberJORFTEXT000000559947
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 9 mai 1996, Mlle Gauthier (Anne) est nommée en qualité d'attaché d'administration de l'aviation civile stagiaire, 1er échelon, dans le corps des...

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